Prééminence exécutive sous la Ve République (7)

By Anthony Hamelle on 16 décembre 2005 — 3 mins read

Avec une semaine de retard, suite de la série de billets sur la prééminence exécutive sous la Ve République :
Billet n°1
Billet n°2
Billet n°3
Billet n°4
Billet n°5
Billet n°6

Une approche historique nous enseigne que la prééminence du pouvoir exécutif est nécessaire au bon fonctionnement des démocraties, sinon à leur survie.

À l’automne 1917, la Grande Guerre s’est enlisée dans les tranchées de Verdun, Paul Painlevé préside le Conseil et ne semble pas pouvoir dissiper l’anxiété des parlementaires soucieux de revenir à leurs joutes que la guerre inhibe ; les députés de gauche, victorieux aux élections législatives de 1914, se sentent de plus en plus frustrés d’une situation qui leur impose l’union nationale. C’est alors, après que 3 années de la guerre la plus meurtrière du XXe siècle se soient écoulées, que les parlementaires se résignent à investir un Tigre par trop émancipé des partis à leurs yeux. Winston Churchill, alors ministre des munitions britannique, dira notamment de cette investiture que « tout autour de lui [Clemenceau], était une assemblée qui eût tout fait pour éviter de l’avoir là, mais qui l’ayant mis là, sentait qu’elle devait obéir ».

En juin 1940, Albert Lebrun, Président de la République, aurait pu choisir de suivre la voie dessinée par Charles de Gaulle, alors colonel en mission à Londres, en transférant le siège du gouvernement sur la rive sud de la Méditerranée, continuer la guerre en profitant des grands espaces des colonies pour tenter de lutter contre l’envahisseur allemand en s’appuyant notamment sur la force de frappe d’une marine française alors intacte[1]. Toutefois, depuis que Jules Grévy avait imprimé une marque d’effacement institutionnel au pensionnaire de l’Elysée, il n’était pas dans la nature d’un Président de IIIe République de se saisir des prérogatives que les lois constitutionnelles de 1875 lui reconnaissaient pourtant, à commencer par celle de chef des armées. Albert Lebrun préféra accepter la démission de Paul Reynaud, président du Conseil, qui disposait pourtant du soutien du Parlement dont la volonté, en ces temps agités, emprunta les voix de ses présidents, Edouard Herriot à la Chambre, Jules Jeanneney au Sénat, qui l’avaient exhorté à ne pas céder son fauteuil à Philippe Pétain.

Au printemps 1958, la IVe République, qui avait déjà réussi à écarter Pierre Mendès-France, Antoine Pinay ou Charles de Gaulle de la présidence du Conseil, vît que le salut de la République, quitte à consentir à un changement de numérotation, passerait par l’un de ces anciens présidents du Conseil dont le tort avait été de vouloir exister par-delà ou en dehors des groupes politiques de l’Assemblée nationale.

En 1917, 1940 et 1958, les parlementaires pallièrent ainsi les limites inhérentes aux systèmes politiques dans lesquels ils évoluaient en plaçant à la présidence du conseil des hommes dont ils savaient qu’ils les délesteraient d’une lourde charge. Alors que deux de ces hommes providentiels eurent l’instinct – ou la sagesse – d’exercer leur charge en respectant les principes de gouvernement et les idéaux républicains, l’un permit néanmoins que ceux-ci fussent bafoués.

Dès lors, on ne saurait se satisfaire d’un système institutionnel qui permette simplement au pouvoir exécutif de tomber entre des mains résolues en cas de besoin ; l’on doit en attendre qu’il offre aux électeurs de désigner, en connaissance tant des causes que des effets prévisibles, celui ou celle qui pourra être amené à faire montre d’une autorité nécessaire lorsque les circonstances l’exigeront.


[1] Avant que la flotte anglaise ne reçoive l’ordre, fin juin, de saisir les navires français ou de les mettre hors d’état de nuire, ce que fit la force H britannique, basée à Gibraltar, en coulant la flottille française à Mers-el-Kébir.

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Autrefois Enseignant / Former Teacher, Sciences Po Paris, American University of Paris, CREA Geneva.
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