Billet n°99: Prééminence exécutive sous la Ve République (8 et fin)

By Anthony Hamelle on 19 décembre 2005 — 3 mins read

Pour le 99ème billet de ce blog, suite et fin de la série de billets sur la prééminence exécutive sous la Ve République :
Billet n°1
Billet n°2
Billet n°3
Billet n°4
Billet n°5
Billet n°6
Billet n°7


D’une part, la Constitution de 1958 offre au Président de la République tous les moyens pour mener à bien une politique résolue, notamment, dans les périodes troubles, grâce à son controversé article 16. D’autre part, le système électoral autorise un choix clair et précis de la part du peuple souverain qui ne pourra, si d’aventure un Président faisait un mauvais usage de ses pouvoirs, qu’en assumer la responsabilité. Cette dernière hypothèse semble qui plus est peu probable dans la mesure où, en pratique, seuls sont élus à la présidence de la République des candidats dont les Français connaissent tant les qualités que les défauts. Une présence prolongée sur la scène politique française semble en effet conférer plus de chances de succès qu’un charisme et qu’un programme novateur dont le titulaire serait trop méconnu. Cette pratique, tout en constituant un filtre bienvenue à l’encontre des poussées de fièvre populistes ou par trop déstabilisatrices, présente néanmoins un inconvénient indéniable en ce qu’elle favorise la survie de politiques classiques, sinon conservatrices, tant à gauche qu’à droite, au détriment de programmes plus modernes et réformateurs Sans exception aucune, tous les candidats ayant atteint le second tour de l’élection présidentielle occupaient les devants de la scène politique depuis de nombreuses années avant que les Français ne consentissent à les mettre à leur tête.

Bien que cette prééminence soit nécessaire à l’efficacité des systèmes démocratiques, elle ne suffit pas à leur assurer un fonctionnement optimal. L’existence d’un exécutif fort est porteuse de certains travers que d’autres facteurs, institutionnels ou politiques, doivent corriger. C’est en raison de cette imperfection que l’on doit en conséquence s’interdire de voir en ce mécanisme l’horizon indépassable de la vie publique.

C’est par exemple dans cette perspective que les récentes propositions de François Bayrou tendant à donner explicitement plus de pouvoirs au Président de la République et à permettre au Parlement de mieux légiférer (maîtrise de l’ordre du jour, interdiction du cumul des mandats) sont intéressantes et méritent d’être débattues : Le Président de la République doit-il être en première ligne du gouvernement de la France? Est-il opportun de confier le droit de dissolution au Conseil constitutionnel – au risque que celui-ci ne devienne un arbitre politique et non plus juridique? La maîtrise de son ordre du jour par le Parlement empêchera-t-elle le Président de la République de bien conduire sa politique? La fin du cumul des mandats entraînera-t-elle les parlementaires à se saisir de toutes leurs prérogatives?

A peine 18 mois et le cap des 100 billets approche déjà. Je sais que cette barrière a été franchie bien plus rapidement par de nombreux blogueurs; néanmoins l’objet de ce blog n’est pas tant de propager de l’info que du débat et de la réflexion – contrairement aux préconisations de Loïc Le Meur dans son « Blogs pour les Pros » qui orientent les blogueurs vers des billets courts et fréquents, à l’opposé de mes billets modérément longs et parfois publiés de manière irrégulière. Mais ce débat, je le réserve à mon 100ème billet, avec quelques autres changements … de taille.

Merci à tous ceux qui me lisent – et à ceux, moins nombreux, qui ont bien voulu commenter certains des sujets ici abordés.

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Autrefois Enseignant / Former Teacher, Sciences Po Paris, American University of Paris, CREA Geneva.
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